L’ordre des comptables a normalisé trois missions : la mission de présentation des comptes annuels, la mission d’examen des comptes annuels et la mission d’audit des comptes annuels.
Par ailleurs la loi a confié une mission légale aux experts comptables : l’assistance aux comités
d’entreprise.
La mission de présentation des comptes annuels
Elle a pour objet de permettre à l’expert comptable (EC) d’attester qu’il n’a rien relevé qui remette en
cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Cette mission d’adresse plus particulièrement aux petites entreprises ayant des structures
administratives très légères.
La mission d’examen des comptes annuels
La prestation est plus complète que pour une mission de présentation. Elle a pour objectif de permettre
à l’EC d’attester qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la régularité, la sincérité et l’image fidèle donnée par les comptes annuels.
Elle concerne surtout les entreprises moyennes assurant une certaine diffusion externe de leurs
informations financières.
La mission d’audit des comptes annuels
Cette mission est une mission contractuelle qui ne doit en aucun cas être confondue avec la mission
légale du commissaire aux comptes.
Elle est diligentée par les organes dirigeants, par exemple à la demande d’un tiers.
L’objectif de la mission est de donner une « assurance positive » sur la régularité, la
sincérité et l’image fidèle des comptes annuels.
L’EC s’engage donc plus que dans le cas des deux missions précédentes.
La mission légale auprès du comité d’entreprise
Une mission de l’expert comptable auprès du comité d’entreprise est prévue par le code du
travail.
La mission porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à
l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise.
Ce n’est pas une certification des comptes mais une explication qui doit permettre aux élus du comité
d’entreprise de se faire une opinion sur la situation de l’entreprise d’un point de vue économique, financier et social.